C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Section 25 Disposition versions

2012-09-01

25. Les assemblées générales se tiennent à l’endroit, à la date et à l’heure que le comité exécutif détermine.

Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer l’endroit, la date, l’heure et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Lorsque l’avis de convocation d’une assemblée générale est accompagné de documents destinés aux membres de l’Ordre en vue de cette assemblée, le secrétaire expédie ces mêmes documents aux administrateurs nommés en vertu de l’article 78 du Code.

Décision 83-06-10, a. 25; D. 570-91, a. 13.